1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Engagements financiers de l’État–Remboursements et dégrèvements

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Jean-Paul Tuaiva

M. Jérôme Lambert

M. André Chassaigne

M. Dominique Lefebvre

M. Dominique Lefebvre

M. Michel Sapin, ministre

Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)

Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)

Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)

Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)

Amendement no 54

M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines–crédits non répartis–régimes sociaux et de retraite

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

M. Jean-Paul Tuaiva

M. Alain Tourret

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Guillaume Chevrollier

M. Patrice Carvalho

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)

Amendement no 173

M. Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Article 57

Après l’article 57

Amendements nos 337 , 199 rectifié , 219 , 412

Mission « Crédits non répartis » (état B)

Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)

Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)

Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)