1. Projet de loi de finances pour 2016
Engagements financiers de l’État–Remboursements et dégrèvements
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
Amendement no 54
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
Amendement no 173
Amendements nos 337 , 199 rectifié , 219 , 412
Mission « Crédits non répartis » (état B)
Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)