1. Projet de loi de finances pour 2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Bernard Cazeneuve, ministre
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Mission « Sécurités » (état B)
Amendement no 228
Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
2. Mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Mme Patricia Adam, rapporteure de la commission mixte paritaire