1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Conseil et contrôle de l’État

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

M. René Dosière

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Philippe Vigier

Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)

Mission « Pouvoirs publics » (état B)

Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)

Amendement n^o 239

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)

Suspension et reprise de la séance

Santé

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Mme Jacqueline Fraysse

M. Gérard Sebaoun

M. Dominique Tian

M. Arnaud Richard

Mme Véronique Massonneau

Mme Bernadette Laclais

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État

Mission « Santé » (état B)

Amendements n^os 226 , 226 , 260 , 471

M. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements n^os 261 , 447

Après l’article 62

Amendements n^os 265 , 446 rectifié