1. Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie (suite)
Conseil et contrôle de l’État
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
M. René Dosière
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Philippe Vigier
Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
Mission « Pouvoirs publics » (état B)
Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
Amendement no 239
Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
Suspension et reprise de la séance
Santé
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
Mme Jacqueline Fraysse
M. Gérard Sebaoun
M. Dominique Tian
M. Arnaud Richard
Mme Véronique Massonneau
Mme Bernadette Laclais
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État
Mission « Santé » (état B)
Amendements nos 226 , 226 , 260 , 471
M. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 261 , 447
Après l’article 62
Amendements nos 265 , 446 rectifié