1. Projet de loi de finances pour 2016
Médias, livre et industries culturelles
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
Amendement no 423
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
Amendement no 424
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Amendements nos 478 , 476 , 479
Amendement no 465
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendement no 466
Suspension et reprise de la séance
Relations avec les collectivités territoriales
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Suspension et reprise de la séance
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
Amendement no 728
Amendements nos 229 , 710 , 714 , 743 , 756
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Amendements nos 236 , 618 , 777 , , 234 , 204 , 235 , 1118
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Amendements nos 769 , 1121 rectifié , 504 , 681 , 589 , 687 , 688 , 616, 615, 614 , 230 , 620 , 619, 617 , 674, 673 , 622 , 676, 677, 678 , 625 , 232 , 679 , 628, 627