1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés

Suspension et reprise de la séance

M. le président

Article 33

Amendement no 1155

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Après l’article 33

Amendements nos 1068 , 1146 (sous-amendement) , 1151 (sous-amendement) , 1152 , 1153 , 1156 , 496 , 514

Après l’article 47 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 861 , 888 , 1095 , 1149, 1150 (sous-amendements)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 989

Rappel au règlement

Mme Cécile Duflot

Après l’article 47 (suite)

Amendements nos 349 , 1032

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 1076 rectifié , 886 rectifié , 978 , 862 , 1079 , 1084 , 411 , 1099 , 970, 980, 969

Article 37 (appelé par priorité)

Amendement no 1048

Article 38 (appelé par priorité)

Amendements nos 828, 829, 830, 831, 832

Article 35

Amendements nos 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825 rectifié, 826

Après l’article 35

Amendements nos 1080 , 827 , 621 , 1083 , 1082

Article 36

Article 39

M. Alain Rousset

M. Charles de Courson

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale

Amendements nos 897 , 608 , 1085, 1086 , 834 , 1092 , 1157 , 835 , 836 , 837 , 1091 , 1034

Après l’article 39

Amendements nos 1158 , 799 , 517 , 601 , 120 , 868 , 899 rectifié