1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Avant l’article 34 (amendement précédemment réservé)

Amendement no 1167

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Rappel au règlement

M. Frédéric Lefebvre

Avant l’article 34 (amendement précédemment réservé - suite)

Article 34 (précédemment réservé)

M. Jean-Marc Ayrault

M. Frédéric Lefebvre

M. Éric Woerth

M. Charles de Courson

M. Pierre-Alain Muet

M. Dominique Lefebvre

M. Jean-Marc Germain

M. Gérald Darmanin

M. Jean-Luc Laurent

Mme Eva Sas

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Karine Berger

M. Bruno Le Roux

M. Éric Alauzet

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements nos 609 , 953 , 800 , 1012 , 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047

Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)

Amendements nos 928 , 1168 (sous-amendement) , 518 , 1018

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 909 , 1007 , 6 , 745 , 873 , 5, 4 , 948 , 964 , 961

Après l’article 39 (suite)

Amendements nos 1065 , 1169 (sous-amendement) , 896 , 44 , 1041 , 776 , 1087 , 838 , 839

Amendements nos 914 , 254, 255 , 929 , 45 , 186, 187 , 840

Amendements nos 887 , 1024 , 841 , 885 , 842 , 1073, 1072 , 843 , 1164 (sous-amendement) , 188 , 1163 , 498 , 119 , 844, 190