1. Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Après l’article 43

Amendement n^o 8

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Amendements n^os 894 , 866 , 854 , 631 , 915

Article 44

Amendements n^os 954 , 1028 , 523 , 802

Après l’article 44

Amendements n^os 763 , 1161 , 855 , 983

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 935 , 385 , 916 , 952

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Amendements n^os 949, 950 , 951 , 783 rectifié , 872

Article 45

Amendements n^os 650 , 805

Après l’article 45

Amendements n^os 20 , 9 , 904 , 11 , 856 , 639 , 857 , 1000