1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Mme Marisol Touraine, ministre
Motion de renvoi en commission
Mme Marisol Touraine, ministre
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Amendements nos 32 , 158 (sous-amendement) , 143 (sous-amendement) , 144 (sous-amendement)
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Amendements nos 33 , 113 , 146 (sous-amendement) , 167 (sous-amendement) , 145 (sous-amendement)
Amendement no 34
Amendement no 35
Amendement no 36
Amendement no 37
Amendements nos 38 , 147 (sous-amendement) , 149 (sous-amendement) , 150 (sous-amendement)
Amendement no 39
Amendement no 40
Amendement no 41
Amendements nos 42 , 168 (sous-amendement)
Amendements nos 169 rectifié , 43
Amendements nos 44 rectifié , 170
Amendement no 171
Amendement no 45
Amendement no 47 rectifié