1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie

Présentation

M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Discussion générale

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

M. Philippe Gomes

M. Joël Giraud

M. Dominique Raimbourg

Mme Claudine Schmid

Discussion des articles

Article unique

Suspension et reprise de la séance

2. Rénovation des casernes

Présentation

M. François de Mazières, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Discussion générale

M. Serge Grouard

M. Philippe Gomes

M. Joël Giraud

M. Daniel Goldberg

M. François de Mazières, rapporteur

Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

M. Patrick Kanner, ministre

Discussion des articles

Avant l’article 1er

Amendement n^o 4

Article 1er

M. Bernard Debré

Amendement n^o 1

Article 2

Amendement n^o 2

Après l’article 2

Amendements n^os 8 , 7

3. Participation de fonds français au financement de Daech

Présentation

M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. Jean-Pierre Dufau

M. Meyer Habib

M. Joël Giraud

M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur

Vote sur les conclusions de rejet de la commission

M. Jean-Pierre Dufau