1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
Présentation
M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
Discussion générale
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Philippe Gomes
M. Joël Giraud
M. Dominique Raimbourg
Mme Claudine Schmid
Discussion des articles
Article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Rénovation des casernes
Présentation
M. François de Mazières, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Discussion générale
M. Serge Grouard
M. Philippe Gomes
M. Joël Giraud
M. Daniel Goldberg
M. François de Mazières, rapporteur
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
M. Patrick Kanner, ministre
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement no 4
Article 1er
M. Bernard Debré
Amendement no 1
Article 2
Amendement no 2
Après l’article 2
Amendements nos 8 , 7
3. Participation de fonds français au financement de Daech
Présentation
M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Jean-Pierre Dufau
M. Meyer Habib
M. Joël Giraud
M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur
Vote sur les conclusions de rejet de la commission
M. Jean-Pierre Dufau