1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
2. Questions au Gouvernement
Annulation du redressement fiscal de Mediapart
M. Jean-Charles Taugourdeau
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Lutte contre le terrorisme
Mme Marie Récalde
M. Manuel Valls, Premier ministre
Élections régionales
M. Jean-Noël Carpentier
M. Manuel Valls, Premier ministre
Élections régionales en PACA
M. Gaby Charroux
M. Manuel Valls, Premier ministre
Crise de l’élevage
M. Yannick Favennec
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Politique familiale
M. Sylvain Berrios
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
Soutien à la ruralité
M. Hugues Fourage
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Élections régionales
Mme Barbara Pompili
M. Manuel Valls, Premier ministre
Lutte contre le chômage
M. Paul Salen
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Sommet France-Océanie
M. Philippe Gomes
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Politique fiscale
Mme Claudine Schmid
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Emploi à domicile
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Difficulté des territoires ruraux
M. Arnaud Viala
M. Manuel Valls, Premier ministre
Travailleurs détachés
Mme Monique Rabin
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réforme territoriale
M. Lionel Tardy
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Explications de vote
M. Hervé Mariton
M. Charles de Courson
Mme Eva Sas
M. Joël Giraud
M. Gaby Charroux
M. Dominique Lefebvre
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Fixation de l’ordre du jour
5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
Convention France-Allemagne sur les doubles impositions
Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
6. Information de l’administration et protection des mineurs
Présentation
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Thierry Mariani
M. Michel Zumkeller
M. Jacques Moignard
M. Marc Dolez
Mme Joëlle Huillier
M. Claude de Ganay
Mme Colette Capdevielle
Mme Cécile Untermaier
Discussion des articles
Article 1er
Amendements nos 6 , 8 rectifié , 2, 3 , 1
Après l’article 1er
Amendement no 7
Articles 2 à 5
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
Présentation
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Michel Zumkeller
M. Paul Molac
M. Jacques Moignard
M. Marc Dolez
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Thierry Mariani
M. Romain Colas
M. Lionel Tardy
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l’ensemble