1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino

2. Questions au Gouvernement

Annulation du redressement fiscal de Mediapart

M. Jean-Charles Taugourdeau

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Lutte contre le terrorisme

Mme Marie Récalde

M. Manuel Valls, Premier ministre

Élections régionales

M. Jean-Noël Carpentier

M. Manuel Valls, Premier ministre

Élections régionales en PACA

M. Gaby Charroux

M. Manuel Valls, Premier ministre

Crise de l’élevage

M. Yannick Favennec

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Politique familiale

M. Sylvain Berrios

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie

Soutien à la ruralité

M. Hugues Fourage

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Élections régionales

Mme Barbara Pompili

M. Manuel Valls, Premier ministre

Lutte contre le chômage

M. Paul Salen

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommet France-Océanie

M. Philippe Gomes

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Politique fiscale

Mme Claudine Schmid

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Emploi à domicile

Mme Fanny Dombre Coste

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Difficulté des territoires ruraux

M. Arnaud Viala

M. Manuel Valls, Premier ministre

Travailleurs détachés

Mme Monique Rabin

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réforme territoriale

M. Lionel Tardy

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Explications de vote

M. Hervé Mariton

M. Charles de Courson

Mme Eva Sas

M. Joël Giraud

M. Gaby Charroux

M. Dominique Lefebvre

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Fixation de l’ordre du jour

5. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Convention France-Allemagne sur les doubles impositions

Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

6. Information de l’administration et protection des mineurs

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Thierry Mariani

M. Michel Zumkeller

M. Jacques Moignard

M. Marc Dolez

Mme Joëlle Huillier

M. Claude de Ganay

Mme Colette Capdevielle

Mme Cécile Untermaier

Discussion des articles

Article 1er

Amendements nos 6 , 8 rectifié , 2, 3 , 1

Après l’article 1er

Amendement no 7

Articles 2 à 5

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Michel Zumkeller

M. Paul Molac

M. Jacques Moignard

M. Marc Dolez

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Thierry Mariani

M. Romain Colas

M. Lionel Tardy

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Vote sur l’ensemble