1. Questions au Gouvernement

Sécurité au sein des établissements scolaires et universitaires

M. Frédéric Reiss

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

COP21

Mme Sabine Buis

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

COP21

M. Laurent Degallaix

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

COP21

Mme Michèle Bonneton

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Régime social des indépendants

M. Alain Chrétien

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Lutte contre le chômage de longue durée

M. Laurent Grandguillaume

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Plan d’urgence contre le chômage

M. Jean-Jacques Candelier

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lutte contre les mosquées radicales

M. Yves Albarello

M. Manuel Valls, Premier ministre

Lutte contre le gaspillage alimentaire

M. Guillaume Garot

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Baisse des dotations de l’État aux collectivités locales

M. François de Mazières

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Taxe sur les transactions financières

M. Romain Colas

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Hausse des tarifs postaux pour la presse magazine

M. Jean-Claude Mathis

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Refonte du site Admission post-bac

M. Pascal Demarthe

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement français à l’étranger

M. Thierry Mariani

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Fermeture et restructuration de services de chirurgie

Mme Dominique Orliac

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Suspension et reprise de la séance

2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Présentation

M. Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

Discussion générale

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Lionel Tardy

M. Michel Piron

Mme Isabelle Attard

M. Jacques Krabal

Vote sur l’ensemble

3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française

Présentation commune

M. Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

Discussion générale

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Lionel Tardy

M. Jacques Krabal

Mme Marie-George Buffet

Vote sur l’ensemble (proposition de loi)

Vote sur l’ensemble (proposition de loi organique)

Suspension et reprise de la séance

4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Présentation

M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Discussion générale

Mme Michèle Bonneton

Mme Dominique Orliac

Mme Jacqueline Fraysse

M. Christophe Sirugue

Mme Isabelle Le Callennec

M. Francis Vercamer

M. Jean-René Marsac

M. Dominique Tian

M. Jean Grellier

Mme Sylvie Tolmont

M. Philippe Kemel

Mme Myriam El Khomri, ministre

M. Laurent Grandguillaume, rapporteur

Discussion des articles

Article 1er

M. Gilles Lurton

Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Christian Paul

Mme Marie-Noëlle Battistel

Mme Isabelle Le Callennec

Amendements nos 3 , 33 , 28, 26, 27 , 64 , 49 , 48 , 38 , 22 , 39 , 1