1. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 2
Amendement no 40
M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Article 2
M. Gilles Lurton
M. Dominique Tian
Mme Anne-Yvonne Le Dain
Amendements nos 50 , 9 , 10
Après l’article 2
Amendements nos 5 , 4
Article 3
M. Gilles Lurton
M. Frédéric Lefebvre
Amendements nos 51 , 42 , 52 , 21 , 14, 13 rectifié, 12, 11 rectifié , 23 rectifié , 34 , 20 , 15 , 53 , 16
Article 4
Amendements nos 36 , 18 , 54 , 6 , 55 , 65 , 43 , 46 , 31 , 17
M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Après l’article 4
Amendement no 7
Avant l’article 5
Amendement no 56
Article 5
Amendements nos 57 , 58 , 24 , 59 , 60 , 63
Article 6
Article 7
Amendements nos 61 , 45 , 62
Article 7 bis
Amendements nos 66 , 37
Article 7 ter
Article 8
Amendement no 67
Titre
Amendement no 19
Explications de vote
Mme Brigitte Allain
M. Francis Vercamer
Mme Jacqueline Fraysse
Mme Isabelle Le Callennec
M. Jacques Krabal
M. Christophe Sirugue
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
Présentation
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Jacques Krabal
M. Patrice Carvalho
M. Hervé Pellois
M. Jean-Pierre Decool
M. Francis Vercamer
Mme Brigitte Allain
Mme Marie-Hélène Fabre
M. Frédéric Lefebvre
M. Dominique Potier
M. Alexis Bachelay
M. Jean Lassalle
Discussion des articles
Article 1er
M. Jean-Pierre Decool
M. Guillaume Garot, rapporteur
Après l’article 1er
Amendement no 1
Article 2
M. Jean-Pierre Decool
Article 3
M. Jean-Pierre Decool
Article 4
Après l’article 4
Amendements nos 3 rectifié , 2
Vote sur l’ensemble