1. Enseignement immersif des langues régionales
Présentation
M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Discussion générale
M. François de Rugy
M. Jean-Noël Carpentier
M. Yves Durand
M. Patrick Hetzel
M. Rudy Salles
M. Jean-Pierre Allossery
M. Paul Molac, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements nos 39 , 44 rectifié, 45 (sous-amendements) , 4 , 37 , 14 rectifié , 27 rectifié
Article 2
Amendements nos 40 , 5
Article 3
Amendement no 41
Après l’article 3
Amendements nos 17 , 9 , 18 , 19 , 26 , 20 , 11 , 13 , 16 , 21 , 12 , 22 , 10 , 25 , 24 , 23
Article 4
M. Marc Le Fur
M. Paul Giacobbi
Amendements nos 7 , 43 , 8
Article 5
Amendements nos 46 , 28 , 35 , 30 , 31 , 32 , 33
M. le président
Vote sur l’ensemble
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
M. le président