1. Questions au Gouvernement

OTAN

M. François Asensi

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Déchéance de nationalité

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Manuel Valls, Premier ministre

Situation à Calais

M. Daniel Fasquelle

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Crise de l’agriculture

Mme Annie Le Houerou

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Attitude de la ministre de l’éducation nationale sur un plateau de télévision

M. Yves Nicolin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Réforme du code du travail

M. Jean-Jacques Cottel

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Crise de l’élevage

M. Marc Le Fur

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Réforme du droit du travail

M. Michel Piron

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Troubles à l’ordre public

M. Bernard Debré

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Régulation du secteur des transports

M. Razzy Hammadi

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Situation à Notre-Dame-des-Landes

Mme Cécile Duflot

M. Manuel Valls, Premier ministre

Tiers payant généralisé

M. Jean-Pierre Door

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Avenir de Mayotte

M. Ibrahim Aboubacar

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Crise de la filière avicole

M. Alain Leboeuf

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Relations avec l’Iran

M. Meyer Habib

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Suspension et reprise de la séance

2. République numérique

Explications de vote

M. Sergio Coronado

M. Jacques Krabal

M. André Chassaigne

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Philippe Gosselin

M. Bertrand Pancher

Vote sur l’ensemble

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

3. Fixation de l’ordre du jour

4. Droit des étrangers

Présentation

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Guillaume Larrivé

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Mme Sandrine Mazetier

M. Pierre Lellouche

M. Sergio Coronado

Motion de renvoi en commission

M. Éric Ciotti

M. Bernard Cazeneuve, ministre

M. Erwann Binet, rapporteur

Mme Laurence Dumont

M. Guillaume Larrivé

M. Sergio Coronado

Rappel au règlement

M. Pierre Lellouche

Discussion générale

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Patrice Verchère

M. Michel Piron

M. Sergio Coronado

M. Joël Giraud

M. Marc Dolez

Mme Valérie Corre

M. Jean-Claude Guibal

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Charles de La Verpillière