1. Questions au Gouvernement

Projet de loi travail

M. Gérard Cherpion

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Situation au Haut-Karabagh

Mme Nathalie Nieson

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Accueil des migrants en Europe

M. Michel Piron

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Mobilisation citoyenne contre le projet de loi travail

Mme Eva Sas

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Fraude fiscale

Mme Bernadette Laclais

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Projet de loi travail

M. Alain Tourret

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

M. Marc Le Fur

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget

Autisme

M. Gwendal Rouillard

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Islam radical et valeurs de la République

M. Damien Abad

M. Manuel Valls, Premier ministre

Abattoirs

M. Hervé Pellois

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Lutte contre la radicalisation en prison

M. Georges Fenech

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Impayés de pension alimentaire

M. Guy Delcourt

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Difficultés administratives des agriculteurs

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Réforme du collège

M. Frédéric Reiss

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Conséquences de la loi NOTRe

M. Patrice Carvalho

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

2. Éloge funèbre de Sophie Dessus

M. le président

M. Manuel Valls, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

3. Modernisation des règles applicables aux élections

Présentation commune

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales

Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale commune

M. Philippe Gosselin

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Alain Tourret

M. Noël Mamère

Mme Marie-George Buffet

M. René Dosière

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle)

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (Modernisation de diverses règles applicables aux élections)

Amendement no 1

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Présentation

Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Discussion générale

M. Philippe Gomes

M. Gérard Charasse

M. Paul Molac

M. Gaby Charroux

Mme Cécile Untermaier

M. Guy Geoffroy

Vote sur l’ensemble