1. Questions au Gouvernement
Projet de loi travail
M. Gérard Cherpion
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Situation au Haut-Karabagh
Mme Nathalie Nieson
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Accueil des migrants en Europe
M. Michel Piron
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Mobilisation citoyenne contre le projet de loi travail
Mme Eva Sas
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Fraude fiscale
Mme Bernadette Laclais
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Projet de loi travail
M. Alain Tourret
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
M. Marc Le Fur
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget
Autisme
M. Gwendal Rouillard
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Islam radical et valeurs de la République
M. Damien Abad
M. Manuel Valls, Premier ministre
Abattoirs
M. Hervé Pellois
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Lutte contre la radicalisation en prison
M. Georges Fenech
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Impayés de pension alimentaire
M. Guy Delcourt
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Difficultés administratives des agriculteurs
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Réforme du collège
M. Frédéric Reiss
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conséquences de la loi NOTRe
M. Patrice Carvalho
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
M. le président
M. Manuel Valls, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Modernisation des règles applicables aux élections
Présentation commune
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales
Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale commune
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Alain Tourret
M. Noël Mamère
Mme Marie-George Buffet
M. René Dosière
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (Modernisation de diverses règles applicables aux élections)
Amendement no 1
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Présentation
Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
Discussion générale
M. Philippe Gomes
M. Gérard Charasse
M. Paul Molac
M. Gaby Charroux
Mme Cécile Untermaier
M. Guy Geoffroy
Vote sur l’ensemble