1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Présentation
M. Gaby Charroux, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Alain Bocquet
Mme Marie-Thérèse Le Roy
M. Gilles Lurton
Mme Sonia Lagarde
M. Alain Tourret
Mme Marie-Françoise Clergeau
M. Jean Lassalle
M. Gérard Sebaoun
M. Gaby Charroux, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements nos 3 , 16 , 17 , 18, 19
Après l’article 1er
Amendements nos 14 rectifié , 15
Article 2
M. Jean Lassalle
M. Alain Bocquet
Mme Marylise Lebranchu
Amendements nos 25 , 20
Après l’article 2
Amendements nos 11 , 10
Article 3
Amendements nos 4 rectifié , 5 rectifié , 12 , 13
Après l’article 3
Amendements nos 8 , 6 , 7 , 9 , 23, 22 (sous-amendements) , 21
Vote sur l’ensemble
2. Autonomie des femmes étrangères
Présentation
Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales