1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises

Présentation

M. Gaby Charroux, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Discussion générale

M. Alain Bocquet

Mme Marie-Thérèse Le Roy

M. Gilles Lurton

Mme Sonia Lagarde

M. Alain Tourret

Mme Marie-Françoise Clergeau

M. Jean Lassalle

M. Gérard Sebaoun

M. Gaby Charroux, rapporteur

Discussion des articles

Article 1er

Amendements nos 3 , 16 , 17 , 18, 19

Après l’article 1er

Amendements nos 14 rectifié , 15

Article 2

M. Jean Lassalle

M. Alain Bocquet

Mme Marylise Lebranchu

Amendements nos 25 , 20

Après l’article 2

Amendements nos 11 , 10

Article 3

Amendements nos 4 rectifié , 5 rectifié , 12 , 13

Après l’article 3

Amendements nos 8 , 6 , 7 , 9 , 23, 22 (sous-amendements) , 21

Vote sur l’ensemble

2. Autonomie des femmes étrangères

Présentation

Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales