1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Discussion des articles (suite)
Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendement no 25
Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendements nos 292 , 218 , 295 , 346 , 199 , 536 , 105 , 122 , 150 , 260 , 298 , 300 , 31
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 201 , 200 , 7 , 347 , 32 , 33 , 202 , 30
Amendement no 352
Amendements nos 159 , 303 , 386 , 35 , 221
Amendements nos 58 rectifié , 106
Amendements nos 139 , 152 , 271 , 6 rectifié , 137 , 151 , 261
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 544 (sous-amendement)
Amendements nos 314, 315 rectifié
Amendement no 334 rectifié
Amendement no 34
Amendements nos 15 , 316 , 222 , 214 , 388