1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Discussion des articles (suite)
Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendements nos 120 , 68 , 504 , 501 , 209 , 181 , 223 , 225 , 226 , 93 , 291 , 451 , 284 rectifié , 518 , 445 , 463 , 462
Amendement no 505 rectifié
Amendement no 500 rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 483 deuxième rectification , 92 , 406 , 444 , 96 , 130 , 244
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 519 , 195 , 514 rectifié , 403 , 443 , 148, 283, 446 , 402, 442 , 350 , 506 , 401 , 441 , 144 , 448 , 464 , 146 , 458 , 466 , 145 , 450 , 465 , 111 , 142 , 155 , 266
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 16
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 4 rectifié , 9 , 101 , 513
Amendements nos 119 , 468 , 318 , 467
Amendement no 508
Amendement no 42
Amendement no 489