1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
2. Questions au Gouvernement
Lutte contre la pauvreté - Hommage au père Joseph Wresinski
M. Jean-Noël Carpentier
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Situation en Syrie
M. André Chassaigne
M. Manuel Valls, Premier ministre
Perception de prestations sociales par des djihadistes
M. Alain Marsaud
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Garde nationale
M. Joaquim Pueyo
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Création de prisons
M. Dominique Raimbourg
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation financière des départements
M. Édouard Courtial
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bilan en matière d’éducation nationale
Mme Luce Pane
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Lutte contre le terrorisme
M. Éric Ciotti
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre les déserts médicaux
M. Paul Molac
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Ruralité
M. Dino Cinieri
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
M. Razzy Hammadi
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Lutte contre la précarité
M. François Rochebloine
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Lutte contre l’islamisme radical
M. Julien Aubert
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Situation des agriculteurs
M. Yannick Favennec
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Déclassement des autoroutes A6 et A7 dans leur traversée de Lyon
M. Charles de La Verpillière
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
Présentation
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Éric Ciotti
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Mme Colette Capdevielle
M. Guy Geoffroy
Discussion générale
M. Alain Tourret
M. Marc Dolez
Mme Cécile Untermaier
M. Guy Geoffroy
M. Stéphane Demilly
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements nos 22 , 21 , 23 , 24 , 25 , 67 , 26 , 27 , 45 , 9 , 28 , 29 , 8 , 17 , 56 , 10 , 30 , 31 , 11 , 19 , 58 , 57 , 12 , 20 , 59 , 13 , 16, 14, 15 , 32 , 33 , 1 , 34 , 35 , 36 , 38 , 37 , 47 , 39 , 48 , 40
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Discussion des articles (suite)
Article 15 bis
Article 15 ter
Après l’article 15 ter
Amendement no 115
Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Article 15 quater
Amendement no 510
Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendements nos 116 , 439
Après l’article 15 quater
Amendements nos 212 , 361 , 117 , 44 , 362 , 240 rectifié , 509 rectifié , 160 , 430 , 234 , 324 , 367
Article 16
Amendements nos 516 , 247 , 515 , 383 , 277 , 323 , 528 , 502 , 538 (sous-amendement) , 235 , 379, 360
Après l’article 16
Amendements nos 215 , 378 , 422 rectifié, 531 rectifié , 118 , 299 , 216 , 285 , 172, 183 , 47, 45
Article 17
M. Laurent Wauquiez
Article 17 bis
M. Martial Saddier
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements nos 492 , 404
Après l’article 17 bis
Amendements nos 408 rectifié , 329 , 469