1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Lutte contre la pauvreté - Hommage au père Joseph Wresinski
M. Manuel Valls, Premier ministre
Perception de prestations sociales par des djihadistes
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation financière des départements
Bilan en matière d’éducation nationale
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre les déserts médicaux
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Lutte contre l’islamisme radical
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Déclassement des autoroutes A6 et A7 dans leur traversée de Lyon
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements nos 22 , 21 , 23 , 24 , 25 , 67 , 26 , 27 , 45 , 9 , 28 , 29 , 8 , 17 , 56 , 10 , 30 , 31 , 11 , 19 , 58 , 57 , 12 , 20 , 59 , 13 , 16, 14, 15 , 32 , 33 , 1 , 34 , 35 , 36 , 38 , 37 , 47 , 39 , 48 , 40
Suspension et reprise de la séance
4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Discussion des articles (suite)
Amendement no 115
Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendement no 510
Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques
Amendements nos 212 , 361 , 117 , 44 , 362 , 240 rectifié , 509 rectifié , 160 , 430 , 234 , 324 , 367
Amendements nos 516 , 247 , 515 , 383 , 277 , 323 , 528 , 502 , 538 (sous-amendement) , 235 , 379, 360
Amendements nos 215 , 378 , 422 rectifié, 531 rectifié , 118 , 299 , 216 , 285 , 172, 183 , 47, 45
Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements nos 408 rectifié , 329 , 469