1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Lutte contre la pauvreté - Hommage au père Joseph Wresinski

M. Jean-Noël Carpentier

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Situation en Syrie

M. André Chassaigne

M. Manuel Valls, Premier ministre

Perception de prestations sociales par des djihadistes

M. Alain Marsaud

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Garde nationale

M. Joaquim Pueyo

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Création de prisons

M. Dominique Raimbourg

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation financière des départements

M. Édouard Courtial

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Bilan en matière d’éducation nationale

Mme Luce Pane

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Lutte contre le terrorisme

M. Éric Ciotti

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre les déserts médicaux

M. Paul Molac

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Ruralité

M. Dino Cinieri

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"

M. Razzy Hammadi

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

Lutte contre la précarité

M. François Rochebloine

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Lutte contre l’islamisme radical

M. Julien Aubert

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Situation des agriculteurs

M. Yannick Favennec

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Déclassement des autoroutes A6 et A7 dans leur traversée de Lyon

M. Charles de La Verpillière

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Suspension et reprise de la séance

3. Modernisation de la justice du XXIe siècle

Présentation

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Éric Ciotti

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux

Mme Colette Capdevielle

M. Guy Geoffroy

Discussion générale

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

Mme Cécile Untermaier

M. Guy Geoffroy

M. Stéphane Demilly

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Amendements nos 22 , 21 , 23 , 24 , 25 , 67 , 26 , 27 , 45 , 9 , 28 , 29 , 8 , 17 , 56 , 10 , 30 , 31 , 11 , 19 , 58 , 57 , 12 , 20 , 59 , 13 , 16, 14, 15 , 32 , 33 , 1 , 34 , 35 , 36 , 38 , 37 , 47 , 39 , 48 , 40

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Discussion des articles (suite)

Article 15 bis

Article 15 ter

Après l’article 15 ter

Amendement no 115

Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Article 15 quater

Amendement no 510

Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques

Amendements nos 116 , 439

Après l’article 15 quater

Amendements nos 212 , 361 , 117 , 44 , 362 , 240 rectifié , 509 rectifié , 160 , 430 , 234 , 324 , 367

Article 16

Amendements nos 516 , 247 , 515 , 383 , 277 , 323 , 528 , 502 , 538 (sous-amendement) , 235 , 379, 360

Après l’article 16

Amendements nos 215 , 378 , 422 rectifié, 531 rectifié , 118 , 299 , 216 , 285 , 172, 183 , 47, 45

Article 17

M. Laurent Wauquiez

Article 17 bis

M. Martial Saddier

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques

Amendements nos 492 , 404

Après l’article 17 bis

Amendements nos 408 rectifié , 329 , 469