1. Lutte contre le terrorisme
Présentation
M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Guillaume Larrivé
M. Meyer Habib
M. Jérôme Lambert
M. Sébastien Pietrasanta
M. Philippe Goujon
Mme Colette Capdevielle
M. Jacques Bompard
M. Jean Leonetti
M. Yves Goasdoué
M. Pascal Popelin
M. Éric Ciotti, rapporteur
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Pietrasanta
M. Éric Ciotti, rapporteur
M. Georges Fenech
M. Paul Giacobbi
M. Erwann Binet
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
2. Prédication subversive
Présentation
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Christian Kert
M. Philippe Folliot
M. Olivier Marleix
M. Jérôme Lambert
M. Jacques Bompard
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
M. Jean Leonetti
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure
Motion de rejet préalable
M. Pascal Popelin
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure
M. Razzy Hammadi