1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)

Troisième partie (suite)

Après l’article 8 (suite)

Amendement no 828 rectifié

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendements nos 335 , 351 , 651

Article 9

M. Dominique Tian

M. Yann Galut

M. Frédéric Lefebvre

Mme Sylviane Bulteau

M. Julien Aubert

M. Thierry Benoit

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Bérengère Poletti

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements nos 47 , 555 , 260 , 832 , 353 , 811 , 812 , 354 , 813, 817, 818, 819 , 833 , 820, 821 , 822 , 901 rectifié , 823, 824, 825, 827 , 448 , 200 , 298 , 556 , 135 , 713

Après l’article 9

Amendements nos 261 , 262

Suspension et reprise de la séance

Article 10

M. Dominique Tian

M. Frédéric Lefebvre

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Bernadette Laclais

Mme Laure de La Raudière

Mme Martine Lignières-Cassou

M. Bernard Accoyer

M. Francis Vercamer

Mme Isabelle Le Callennec

M. Paul Giacobbi

M. Jean-Louis Roumégas

M. Jean-Pierre Door

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements nos 7 , 48 , 112

Rappel au règlement

M. Frédéric Lefebvre

Article 10 (suite)

Amendement no 599

M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance