1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)

Troisième partie (suite)

Après l’article 8 (suite)

Amendement n^o 828 rectifié

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendements n^os 335 , 351 , 651

Article 9

M. Dominique Tian

M. Yann Galut

M. Frédéric Lefebvre

Mme Sylviane Bulteau

M. Julien Aubert

M. Thierry Benoit

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Bérengère Poletti

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements n^os 47 , 555 , 260 , 832 , 353 , 811 , 812 , 354 , 813, 817, 818, 819 , 833 , 820, 821 , 822 , 901 rectifié , 823, 824, 825, 827 , 448 , 200 , 298 , 556 , 135 , 713

Après l’article 9

Amendements n^os 261 , 262

Suspension et reprise de la séance

Article 10

M. Dominique Tian

M. Frédéric Lefebvre

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Bernadette Laclais

Mme Laure de La Raudière

Mme Martine Lignières-Cassou

M. Bernard Accoyer

M. Francis Vercamer

Mme Isabelle Le Callennec

M. Paul Giacobbi

M. Jean-Louis Roumégas

M. Jean-Pierre Door

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Amendements n^os 7 , 48 , 112

Rappel au règlement

M. Frédéric Lefebvre

Article 10 (suite)

Amendement n^o 599

M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance