1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
Amendements nos 877, 881, 878, 879, 880
M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics
Amendements nos 121 , 17 , 250 , 284 , 339 , 355 rectifié , 815 rectifié , 919 , 924 , 356 rectifié , 890 rectifié , 174 , 563
Amendements nos 59 , 730, 734, 736
Amendements nos 272 , 357 , 450
Amendements nos 737, 738, 739 , 213 rectifié
M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements nos 834 , 910 (sous-amendement) , 743 , 904 , 600 rectifié , 74 rectifié , 754 rectifié, 751, 752 , 903 , 753 , 902
Amendements nos 358 , 359 , 72 , 73 , 256 , 258
M. Christian Eckert, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 257 , 674 rectifié , 742 , 255 rectifié , 71 , 835
Amendements nos 837 , 61 , 905
Article 18 (appelé par priorité)
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement no 426
Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Amendements nos 915 , 425, 427, 422 , 76 , 58 , 180 , 203 , 759, 550 , 60 , 181
Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
Amendements nos 475 , 650 , 88 , 362
Amendements nos 52 , 215 , 360 rectifié , 733 , 633 rectifié , 758 rectifié , 816 rectifié