1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Door

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

M. Arnaud Viala

Troisième partie (suite)

Article 16 (suite)

Amendement no 882

M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendements nos 883 , 634 , 760 , 843 , 635 , 765 rectifié , 854 , 636 , 768 , 885 , 886

Article 17

M. Sauveur Gandolfi-Scheit

M. Paul Giacobbi

Mme Monique Orphé

M. Francis Vercamer

M. Yves Albarello

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Louis Dumont

M. Frédéric Reiss

Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales

Amendements nos 57 , 216 , 361 , 466 , 290 , 305 , 5, 4

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Après l’article 17

Amendements nos 839, 840 , 137 , 138 , 841, 842 , 139 , 681

Article 19

Après l’article 19

Amendements nos 253 , 349 , 455 , 806 rectifié , 78 , 517 , 672

Suspension et reprise de la séance

Article 20

Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales

Amendements nos 407 , 838 , 845 , 914 , 846 , 847 , 906 , 848 , 678 , 916 , 199 , 605 , 850 , 851 , 724 rectifié

Article 21

Mme Jacqueline Fraysse

Articles 22 et 23

Article 24 et annexe C

Article 25

Article 26 et annexe B

Amendements nos 183 , 273 , 606 , 184 , 207 , 274 , 185 , 208 , 275

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 186 , 209 , 276

Seconde délibération

Amendements nos 1 , 3 (sous-amendement) , 2 (sous-amendement) , 4 (sous-amendement) , 7, 8

Rappel au règlement

M. Bernard Accoyer

M. le président

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération (suite)

Amendement no 9

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Quatrième partie

Rappel au règlement

M. Frédéric Lefebvre

Dispositions communes aux différentes branches

Article 58 (appelé par priorité)

Amendement no 763

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Amendement no 772

Article 59 (appelé par priorité)

Mme Jacqueline Fraysse

Amendement no 887

Assurance maladie

Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)

Amendement no 446 rectifié

Famille

Article 27

Mme Jacqueline Fraysse

M. Denys Robiliard

M. Gilles Lurton

Amendement no 682

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Amendements nos 684 , 683 , 899 , 686 , 487 , 687 , 688 , 488 , 689 , 489 , 690 , 691 , 490 , 692 , 720 , 697 , 698 , 658 , 699 , 491 , 141 , 492 , 700 , 701 , 493 , 702

Article 28

M. Gilles Lurton

M. Marc Le Fur

Amendements nos 291 , 714 , 719 , 894 , 729