1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017

Présentation

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Bernadette Laclais

M. Gilles Lurton

M. Arnaud Richard

Mme Dominique Orliac

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Vote sur l’ensemble

2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Présentation

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale

Mme Dominique Orliac

M. Nicolas Sansu

M. Jean-Claude Buisine

Mme Claudine Schmid

M. Philippe Vigier

Mme Bernadette Laclais

M. Alain Rodet

M. Christian Eckert, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

Avant la première partie

Article liminaire

Première partie

Article 1er

M. Ibrahim Aboubacar

Après l’article 1er

Amendement no 370

Article 2

Amendements nos 593 rectifié , 125

Article 3

Amendements nos 197 , 107 , 282, 283 , 108 , 284 , 109 , 459 , 285

Après l’article 3

Amendements nos 75 rectifié , 76 rectifié , 594 rectifié

Articles 4 à 6

Article 7 et état A

Amendement no 605

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Seconde partie

Article 8 et état B

Amendements nos 601 , 602

Article 9 et état D

Articles 10 et 11

Article 12

Amendements nos 110 , 595

Article 13

Amendements nos 232 , 233 , 286

Après l’article 13

Amendement no 585

Article 14

Amendements nos 159 , 234 , 235 , 236 , 160 , 237

Article 15

Amendements nos 287 , 288

Article 16

Amendement no 289

Article 17