1. Communication de M. le président

2. Prorogation de l’état d’urgence

Présentation

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

Mme Cécile Duflot

M. Pascal Popelin, rapporteur

M. Bruno Le Roux, ministre

M. Guillaume Larrivé

M. François Rochebloine

Mme Marie-George Buffet

Motion de renvoi en commission

M. Sergio Coronado

M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bruno Le Roux, ministre

Discussion générale

M. André Chassaigne

M. Olivier Faure

M. Guillaume Larrivé

M. François Rochebloine

M. Stéphane Saint-André

M. Sébastien Pietrasanta

M. Philippe Goujon

Mme Marie-Françoise Bechtel

M. Pierre Lellouche

M. Nicolas Bays

M. Julien Dive

M. Yves Goasdoué

Suspension et reprise de la séance

Discussion des articles

Article 1er

Mme Michèle Bonneton

M. Arnaud Viala

M. Jean-Luc Laurent

M. Bruno Le Roux, ministre

Amendements nos 19 , 20 , 28 , 22

Article 2

Amendement no 1

Après l’article 2

Amendements nos 12 , 16, 17, 11, 10, 8, 9, 4, 14, 15, 6 , 21 , 27 , 7 , 2 , 3

Article 3

Après l’article 3

Amendement no 5

Suspension et reprise de la séance

M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Amendement no 1

Vote sur l’ensemble