1. Communication de M. le président
2. Prorogation de l’état d’urgence
Présentation
M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Cécile Duflot
M. Pascal Popelin, rapporteur
M. Bruno Le Roux, ministre
M. Guillaume Larrivé
M. François Rochebloine
Mme Marie-George Buffet
Motion de renvoi en commission
M. Sergio Coronado
M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Le Roux, ministre
Discussion générale
M. André Chassaigne
M. Olivier Faure
M. Guillaume Larrivé
M. François Rochebloine
M. Stéphane Saint-André
M. Sébastien Pietrasanta
M. Philippe Goujon
Mme Marie-Françoise Bechtel
M. Pierre Lellouche
M. Nicolas Bays
M. Julien Dive
M. Yves Goasdoué
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 1er
Mme Michèle Bonneton
M. Arnaud Viala
M. Jean-Luc Laurent
M. Bruno Le Roux, ministre
Amendements nos 19 , 20 , 28 , 22
Article 2
Amendement no 1
Après l’article 2
Amendements nos 12 , 16, 17, 11, 10, 8, 9, 4, 14, 15, 6 , 21 , 27 , 7 , 2 , 3
Article 3
Après l’article 3
Amendement no 5
Suspension et reprise de la séance
M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Seconde délibération
Amendement no 1
Vote sur l’ensemble