1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
M. Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Mme Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements nos 10 , 7 , 14 , 8 , 15
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Amendements nos 1 , 9 , 16 , 11 , 2 , 3 , 19
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation