1. Questions au Gouvernement

Politique européenne de la France

M. Pierre Lequiller

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement

Mme Audrey Linkenheld

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable

Lutte contre la radicalisation

M. Philippe Folliot

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Soutien aux entreprises

M. Olivier Dussopt

M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

M. Pierre Lellouche

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Perturbateurs endocriniens

Mme Monique Rabin

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Accueil des personnes handicapées

M. Jean-Luc Warsmann

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Mme Huguette Bello

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ruralité

M. Jean-Marie Sermier

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Éducation artistique et culturelle

Mme Sandrine Doucet

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Retraites agricoles

M. Jacques Krabal

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Chômage des jeunes

M. Paul Salen

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Protection des zones humides

M. Jean-Paul Chanteguet

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité

Démographie médicale

M. Jean-Louis Costes

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Soutien au spectacle de rue

M. Christophe Cavard

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Suspension et reprise de la séance

2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Présentation

Mme Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Marc Dolez

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Guy Geoffroy

M. Michel Zumkeller

M. Alain Tourret

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Jacques Bompard

Mme Laurence Dumont

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Modalités de dépôt de candidature aux élections

Présentation

Mme Laurence Dumont, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Discussion générale

Mme Cécile Untermaier

M. Guy Geoffroy

M. Michel Zumkeller

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

M. Pascal Popelin

M. Jacques Bompard

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Mme Chantal Guittet

Discussion des articles

Article 1er A

Article 1er

Mme Valérie Fourneyron

Amendement no 1

Article 2

Article 2 bis

Amendement no 2

Article 3

Mme Valérie Corre

Amendements nos 3 , 7

Article 4

Amendement no 4

Article 5

Après l’article 5

Amendement no 6

Vote sur l’ensemble

4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Présentation

Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. Fernand Siré

M. Michel Zumkeller

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Francis Hillmeyer

Mme Chantal Guittet

M. Jacques Bompard

Mme Cécile Untermaier

M. Pascal Popelin

Mme Valérie Corre

M. Paul Molac

Discussion des articles (proposition de loi)

Article 1er

M. Sébastien Denaja

Mme Véronique Massonneau

M. Charles de Courson

M. Philippe Gomes

Mme Isabelle Attard

M. Frédéric Roig

Amendements nos 1 , 4

Article 2

Vote sur l’ensemble

Discussion des articles (Proposition de loi organique)

Article 1er

Amendement no 1

Article 2

M. Charles de Courson

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Article 2 bis

Article 3

Vote sur l’ensemble