1. Egalité réelle outre-mer
Présentation
M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Discussion générale
M. André Chassaigne
M. Ibrahim Aboubacar
M. Jean-Marie Tétart
Mme Maina Sage
M. Ary Chalus
Suspension et reprise de la séance
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 3
Vote sur l’ensemble
2. Ratification d’ordonnances relatives à la Corse
Présentation
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Paul Giacobbi
M. Patrice Carvalho
M. Romain Colas
M. Camille de Rocca Serra
M. Yannick Favennec
M. Laurent Marcangeli
M. Jacques Bompard
Discussion des articles
Article 1er
Amendements nos 3 , 5
Article 2
Amendements nos 1 , 4 , 2 rectifié
Article 3
Après l’article 3
Amendement no 6
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Michel Baylet, ministre