1. Questions au Gouvernement

Politique agricole

M. François Rochebloine

M. André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Politique générale

M. Olivier Faure

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Bilan du quinquennat

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances

Soutien aux forces de police

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Création d’une police municipale à Paris

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Politique de la ville

M. François Pupponi

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville 

Égalité d’accès aux soins sur tout le territoire

M. Nicolas Sansu

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Vaccination

Mme Isabelle Le Callennec

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Reconnaissance du burn-out

M. Gérard Sebaoun

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024

M. David Douillet

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports

Revalorisation de la fonction d’atsem

Mme Lucette Lousteau

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Politique éducative

Mme Laurence Arribagé

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Délégation des politiques de l’emploi aux régions

M. Paul Molac

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Buralistes

M. Yves Albarello

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

Lutte contre les cyberattaques

M. Olivier Falorni

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Suspension et reprise de la séance

2. Sécurité publique

Présentation

M. Yves Goasdoué, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. Meyer Habib

M. Olivier Falorni

M. Marc Dolez

M. Pascal Popelin

M. Georges Fenech

M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Bruno Le Roux, ministre

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse

Présentation

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. André Chassaigne

M. Paul Molac

M. Camille de Rocca Serra

M. Meyer Habib

M. Jacques Bompard

M. François de Rugy

Discussion des articles

Articles 1 à 4

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Michel Baylet, ministre