1. Sciences et progrès dans la République française

Discussion générale commune

M. Jean-Yves Le Déaut

M. Bernard Accoyer

M. Philippe Gomes

Mme Dominique Orliac

M. André Chassaigne

Mme Maud Olivier

M. Jean-Louis Touraine

M. Jean-Sébastien Vialatte

Mme Bernadette Laclais

M. Jean-Luc Laurent

Mme Anne-Yvonne Le Dain

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Vote sur les propositions de résolution

Suspension et reprise de la séance

2. Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse

Présentation

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Paul Molac

M. Camille de Rocca Serra

M. Philippe Gomes

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Explications de vote

Mme Marylise Lebranchu

M. Charles de Courson

M. Laurent Marcangeli

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Michel Baylet, ministre

3. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Présentation

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Laurent Marcangeli

M. Charles de Courson

M. François Pupponi

M. Paul Molac

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Article 7

Explication de vote

M. Éric Elkouby

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Michel Baylet, ministre