1. Sciences et progrès dans la République française
Discussion générale commune
M. Jean-Yves Le Déaut
M. Bernard Accoyer
M. Philippe Gomes
Mme Dominique Orliac
M. André Chassaigne
Mme Maud Olivier
M. Jean-Louis Touraine
M. Jean-Sébastien Vialatte
Mme Bernadette Laclais
M. Jean-Luc Laurent
Mme Anne-Yvonne Le Dain
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vote sur les propositions de résolution
Suspension et reprise de la séance
2. Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse
Présentation
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Paul Molac
M. Camille de Rocca Serra
M. Philippe Gomes
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Explications de vote
Mme Marylise Lebranchu
M. Charles de Courson
M. Laurent Marcangeli
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Michel Baylet, ministre
3. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Présentation
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Laurent Marcangeli
M. Charles de Courson
M. François Pupponi
M. Paul Molac
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 7
Explication de vote
M. Éric Elkouby
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Michel Baylet, ministre