1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement

2. Confiance dans la vie publique

Présentation commune

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable (projet de loi)

M. Bastien Lachaud

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Hubert Wulfranc

Mme Émilie Chalas

M. Philippe Gosselin

M. Bruno Duvergé

M. Philippe Gomès

Mme Delphine Batho

Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Mme Danièle Obono

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Alexis Corbière

M. André Chassaigne

M. Bruno Questel

M. Robin Reda

Mme Florence Lasserre-David

M. Pierre-Yves Bournazel

M. Christophe Bouillon

Motion de renvoi en commission (projet de loi)

M. Olivier Dussopt

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure

M. François Ruffin

M. Sébastien Jumel

Mme Caroline Abadie

Mme Annie Genevard

Mme Sophie Mette

M. Michel Zumkeller

Mme Cécile Untermaier

Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

M. Fabien Roussel

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Paula Forteza

M. Olivier Marleix

M. Bruno Joncour

Mme Maina Sage

M. David Habib

Discussion générale commune

M. Ugo Bernalicis