1. Confiance dans la vie publique
Discussion des articles
Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
Amendement no 34
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 19 , 376 , 275 , 364 , 365, 367 , 344 , 135
Article 9 (appelé par priorité)
Mme Emmanuelle Ménard
M. Meyer Habib
Mme Paula Forteza
M. Pierre-Henri Dumont
M. Paul Christophe
M. Yannick Favennec Becot
M. Vincent Descoeur
M. Roland Lescure
Mme Alexandra Louis
M. Bruno Questel
Mme Samantha Cazebonne
M. Jean-Pierre Vigier
M. Christophe Bouillon
M. Gabriel Attal
Mme Laetitia Avia
M. Jérôme Nury
M. Guillaume Larrivé
M. Marc Fesneau
M. Gilles Lurton
M. Charles de la Verpillière
M. Martial Saddier
M. Éric Diard
Mme Christine Pires Beaune
Mme Sandrine Mörch
Mme Annie Genevard
M. David Habib
M. Olivier Faure
Mme Maina Sage
M. Fabrice Brun
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Vigier
M. Aurélien Pradié
M. Éric Coquerel
M. Erwan Balanant
M. Dominique Potier
M. Philippe Gosselin
Mme Cendra Motin
Mme Laurence Dumont
Mme Brigitte Kuster
M. Gilbert Collard
M. Yves Jégo
M. Sébastien Jumel
Mme Émilie Chalas
M. Matthieu Orphelin
M. Fabien Roussel
M. Jacques Maire
M. Christian Jacob
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Jean Lassalle
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Alexis Corbière
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean Terlier
Mme Anne Genetet
Mme Frédérique Lardet
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Stéphane Claireaux
Mme Mathilde Panot
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. le président
Amendements nos 2 , 12 , 18 , 22 , 24 , 33 , 38 , 41 , 51 , 136 , 147 , 209 , 224 , 343
M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 9 (appelé par priorité – suite)
Amendements nos 276 , 278 , 368 , 121 , 322 , 117 , 119 , 148 , 220 , 20 , 21 , 42 , 308 , 162 , 171 , 304 rectifié , 363 , 52 , 303 , 3 , 324 , 327 , 369 , 371 , 65 , 331 , 196 , 197 , 115 , 10 , 130 , 114 , 131 , 195 , 354