1. Questions au Gouvernement

Agriculture biologique

M. Loïc Prud’homme

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

État du réseau ferroviaire

Mme Aude Luquet

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Versement des aides de la PAC

Mme Sophie Auconie

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Chantiers STX

Mme Audrey Dufeu Schubert

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Rassemblement évangélique de Grostenquin

M. Fabien Di Filippo

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Aides à l’agriculture biologique

Mme Sandrine Le Feur

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales

M. Olivier Dussopt

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Jeux olympiques de 2024

M. François Cormier-Bouligeon

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Jeux olympiques de 2024

M. Pierre-Yves Bournazel

Mme Laura Flessel, ministre des sports

Aides de la PAC

Mme Sophie Mette

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Fonctionnaires ultramarins

M. Moetai Brotherson

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Modernisation des services consulaires

Mme Samantha Cazebonne

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Aides au logement

Mme Nadia Ramassamy

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Dépassement des ressources de la planète

Mme Barbara Pompili

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation en Libye.

M. Denis Masséglia

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

2. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Convention d’entraide judiciaire France-Algérie en matière pénale

Accord France-Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Christian Hutin, rapporteur

Discussion générale

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Laetitia Saint-Paul

M. Didier Quentin

M. Michel Fanget

M. Meyer Habib

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jacques Maire

M. Jimmy Pahun

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Discussion des articles

Articles 1er et 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Modification du code des juridictions financières

Présentation

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou

M. Guillaume Larrivé

M. Philippe Latombe

M. Michel Zumkeller

M. Olivier Dussopt

M. Ugo Bernalicis

M. Moetai Brotherson

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

Discussion des articles

Articles 2 à 6

Vote sur l’ensemble