1. Confiance dans la vie politique (projet de loi)

Présentation

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Éric Coquerel

M. Pierre Dharréville

Mme Paula Forteza

M. Arnaud Viala

Mme Laurence Vichnievsky

M. Michel Zumkeller

Mme Cécile Untermaier

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements nos 7 , 8 , 9 , 10

Explications de vote

M. Bastien Lachaud

M. Sébastien Jumel

M. Sacha Houlié

M. Arnaud Viala

Mme Isabelle Florennes

M. Michel Zumkeller

M. Dominique Potier

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique)

Présentation

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Marc Le Fur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure

M. Pierre-Henri Dumont

M. Marc Fesneau

Mme Émilie Chalas

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Danièle Obono

Rappel au règlement

M. Arnaud Viala

Motion de renvoi en commission

M. Régis Juanico

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Mme Clémentine Autain

M. Hubert Wulfranc

Mme Alice Thourot

M. Fabien Di Filippo

Mme Cécile Untermaier

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale

M. Dominique Potier

Mme Clémentine Autain

Mme Paula Forteza

M. Arnaud Viala

M. Philippe Latombe