1. Confiance dans la vie politique (projet de loi)
Présentation
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Mme Paula Forteza
M. Arnaud Viala
Mme Laurence Vichnievsky
M. Michel Zumkeller
Mme Cécile Untermaier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements nos 7 , 8 , 9 , 10
Explications de vote
M. Bastien Lachaud
M. Sébastien Jumel
M. Sacha Houlié
M. Arnaud Viala
Mme Isabelle Florennes
M. Michel Zumkeller
M. Dominique Potier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique)
Présentation
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Marc Le Fur
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
M. Pierre-Henri Dumont
M. Marc Fesneau
Mme Émilie Chalas
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Danièle Obono
Rappel au règlement
M. Arnaud Viala
Motion de renvoi en commission
M. Régis Juanico
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Mme Clémentine Autain
M. Hubert Wulfranc
Mme Alice Thourot
M. Fabien Di Filippo
Mme Cécile Untermaier
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Dominique Potier
Mme Clémentine Autain
Mme Paula Forteza
M. Arnaud Viala
M. Philippe Latombe