1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret

2. Questions au Gouvernement

Zones de revitalisation rurale

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Lutte contre le terrorisme

Mme Céline Calvez

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Contrats aidés

M. Serge Letchimy

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Bilan de la session extraordinaire

M. Richard Ferrand

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Contrats aidés

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Canal Seine-Nord Europe

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Maîtrise des flux migratoires

M. Claude Goasguen

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Allocation de rentrée scolaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Violences envers les personnels hospitaliers

M. Vincent Ledoux

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation des festivals

M. Jean-François Cesarini

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Privatisation des aéroports

M. Robin Reda

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Étiquetage des vins

Mme Annie Chapelier

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Corée du Nord

M. Alain David

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Taxe de séjour

M. Benjamin Dirx

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Plan d’action national sur le loup

Mme Émilie Bonnivard

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

3. Confiance dans la vie politique

Présentation

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de renvoi en commission

M. Jean-Paul Lecoq

M. Philippe Gosselin

Mme Laurence Vichnievsky

M. Philippe Vigier

Mme Delphine Batho

Mme Clémentine Autain

M. Hubert Wulfranc

M. Guillaume Vuilletet

Discussion générale

Mme Sabine Rubin

M. Alain Bruneel

M. Jacques Krabal

M. Philippe Gosselin

Mme Laurence Vichnievsky

M. Michel Zumkeller

M. Christophe Bouillon

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Amendements nos 24 , 1 , 4 , 6 , 7 , 22 , 27 , 21 , 25 , 10 , 3 , 5 , 8 , 23 , 26 , 11, 12, 13, 14 , 15 , 16 , 17, 18, 19

Explications de vote

M. Bastien Lachaud

Mme Elsa Faucillon

Mme Paula Forteza

Mme Annie Genevard

M. Marc Fesneau

M. Philippe Vigier

Mme Cécile Untermaier

M. le président

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

4. Clôture de la session extraordinaire