1. Services de paiement dans le marché intérieur

Présentation

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale

M. Hubert Wulfranc

Mme Dominique David

M. Mohamed Laqhila

M. Christophe Naegelen

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Éric Coquerel

M. Laurent Saint-Martin

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

M. Daniel Labaronne

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article 1er ter A

Articles 1er ter à 4

Article 6

Amendements nos 1 , 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices

Présentation

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Christian Hutin

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Paul Lecoq

M. Denis Masséglia

M. Frédéric Petit

M. Christophe Naegelen

M. Daniel Labaronne

M. Bruno Bilde

Mme Aina Kuric

M. Éric Alauzet

Motion d’ajournement

M. Éric Coquerel

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Mireille Clapot

M. Frédéric Petit

M. Christian Hutin

Mme Clémentine Autain

Discussion des articles

Article unique

Mme Émilie Cariou

Vote sur l’article unique