1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Motion de rejet préalable

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Olga Givernet, rapporteure

Mme Clémentine Autain

M. André Chassaigne

Mme Martine Leguille-Balloy

M. Michel Fanget

M. Christian Hutin

Discussion générale

Mme Clémentine Autain

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Anne Genetet

M. Michel Fanget

Mme Maina Sage

M. Christian Hutin

Mme Annie Chapelier

M. M’jid El Guerrab

Mme Valérie Thomas

M. Jean-François Portarrieu

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article unique

Explications de vote

M. André Chassaigne

Mme Mathilde Panot

M. Joachim Son-Forget

M. Michel Fanget

Mme Maina Sage

M. Christian Hutin

Vote sur l’article unique

Rappel au règlement

M. Jean-Paul Lecoq

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Bertrand Bouyx, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Delphine O

M. Frédéric Petit

M. Stéphane Demilly

M. Christian Hutin

M. Bastien Lachaud

M. Jean-Marie Fiévet

Mme Isabelle Rauch

Mme Nicole Le Peih

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Discussion des articles

Article unique

Explications de vote

M. Joachim Son-Forget

M. André Chassaigne

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Stéphane Demilly

Mme Bénédicte Taurine

M. Frédéric Petit

Vote sur l’article unique

Suspension et reprise de la séance

3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération

Présentation

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Stéphane Demilly

Mme Marie-Noëlle Battistel