1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Motion de rejet préalable
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Olga Givernet, rapporteure
Mme Clémentine Autain
M. André Chassaigne
Mme Martine Leguille-Balloy
M. Michel Fanget
M. Christian Hutin
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Anne Genetet
M. Michel Fanget
Mme Maina Sage
M. Christian Hutin
Mme Annie Chapelier
M. M’jid El Guerrab
Mme Valérie Thomas
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Explications de vote
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Joachim Son-Forget
M. Michel Fanget
Mme Maina Sage
M. Christian Hutin
Vote sur l’article unique
Rappel au règlement
M. Jean-Paul Lecoq
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Bertrand Bouyx, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Delphine O
M. Frédéric Petit
M. Stéphane Demilly
M. Christian Hutin
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Isabelle Rauch
Mme Nicole Le Peih
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Explications de vote
M. Joachim Son-Forget
M. André Chassaigne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Stéphane Demilly
Mme Bénédicte Taurine
M. Frédéric Petit
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Stéphane Demilly
Mme Marie-Noëlle Battistel