1. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Discussion générale (suite)
Mme Mathilde Panot
M. André Chassaigne
Mme Hélène Zannier
M. Fabrice Brun
M. Bruno Millienne
Mme Laurence Gayte
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Pierre Vigier
Discussion des articles
Article 1er
Mme Frédérique Tuffnell
M. Raphaël Schellenberger
M. André Chassaigne
Amendements nos 22 , 27 , 45 , 67 , 72 , 64 , 23 , 28 , 46 , 81 , 97
Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements nos 61 , 79 , 78 , 80 , 113 rectifié , 116 , 68 , 84 , 98 , 77 , 115 , 76 , 85 , 107 rectifié , 114 rectifié , 88 , 89
Article 1er bis
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements nos 17 , 32
Article 1er ter
Amendements nos 10 , 18 , 33
Article 1er quater
Amendements nos 11 , 19 , 34
Article 1er quinquies
Amendements nos 20 , 35
Article 1er sexies
Amendements nos 21 , 36
Article 2
M. Raphaël Schellenberger
Mme Amélie de Montchalin
Amendements nos 69 , 96 , 124
Article 3
Mme Frédérique Tuffnell
M. Raphaël Schellenberger
Amendement no 16
Titre
Amendements nos 13 , 26 , 66
Explications de vote
M. Fabrice Brun
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Hélène Zannier
M. André Chassaigne
Mme Bénédicte Taurine
Vote sur l’ensemble
Mme Jacqueline Gourault, ministre