1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles

Avant l’article 1er

Amendement no 1246

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 1248 , 548 , 2115 , 661 , 2425

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1043 , 2116 , 2016 , 2014 , 1611, 1612 , 1912 , 2402 , 2117 , 1613 , 907 , 1109 , 1402 , 1526 , 2149

Rappel au règlement

M. Philippe Gosselin

M. le président

Avant l’article 1er (suite)

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1614 , 1110 , 2169 , 2343 , 1403 , 1529 , 2406 , 2385

Rappel au règlement

M. Philippe Gosselin

M. le président

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 1011 , 1094

Rappel au règlement

M. Pierre-Henri Dumont

M. le président

Avant l’article 1er(suite)

Amendement no 1015

Amendements nos 580 , 1036 , 2118 , 579 , 1257 , 2119 , 2376

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

M. le président

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 184 , 426 , 1113 , 1115 , 1116 , 685

Rappel au règlement

M. Éric Diard

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 1122 , 1119 , 1209 , 1212