Présidence de M. François de Rugy
1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
  - Avant l’article 1er
    - Amendement n^o1246
    - M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    - Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    - Amendements n^os1248, 548, 2115, 661 et 2425
    - Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    - Amendements n^os1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
  - Rappel au règlement
    - M. Philippe Gosselin
    - M. le président
  - Avant l’article 1er(suite)
    - M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    - Amendements n^os1614, 1110, 2169, 2343, 1403, 1529, 2406 et 2385
  - Rappel au règlement
    - M. Philippe Gosselin
    - M. le président
  - Avant l’article 1er(suite)
    - Amendements n^os1011 et 1094
  - Rappel au règlement
    - M. Pierre-Henri Dumont
    - M. le président
  - Avant l’article 1er(suite)
    - Amendement n^o1015
    - Présidence de M. Hugues Renson
    - Amendements n^os580, 1036, 2118, 579, 1257, 2119 et 2376
  - Rappel au règlement
    - M. Sébastien Jumel
    - M. le président
  - Avant l’article 1er(suite)
    - Amendements n^os184, 426, 1113, 1115, 1116 et 685
  - Rappel au règlement
    - M. Éric Diard
  - Avant l’article 1er(suite)
    - Amendements n^os1122, 1119, 1209 et 1212
2. Ordre du jour de la prochaine séance