1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement no 1246
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 1248 , 548 , 2115 , 661 , 2425
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 1043 , 2116 , 2016 , 2014 , 1611, 1612 , 1912 , 2402 , 2117 , 1613 , 907 , 1109 , 1402 , 1526 , 2149
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
M. le président
Avant l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 1614 , 1110 , 2169 , 2343 , 1403 , 1529 , 2406 , 2385
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
M. le président
Avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 1011 , 1094
Rappel au règlement
M. Pierre-Henri Dumont
M. le président
Avant l’article 1er(suite)
Amendement no 1015
Amendements nos 580 , 1036 , 2118 , 579 , 1257 , 2119 , 2376
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 184 , 426 , 1113 , 1115 , 1116 , 685
Rappel au règlement
M. Éric Diard
Avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 1122 , 1119 , 1209 , 1212