1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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Amendement no 2397

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 2419 , 2514 (sous-amendement) , 2102 , 2103

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 2104 , 2105 , 2106 , 2107 , 389 , 1330

M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 2108 , 2109 , 2110 , 2344 , 1111

M. Richard Ferrand, rapporteur

Amendements nos 1837 , 1101 , 1102 , 1103 , 1097 , 2114 , 2111, 2112 , 21 , 162 , 725 , 260 , 413 , 386

Amendements nos 1331 , 2345 , 1106 , 388 , 1308 , 2113 , 1107 , 1108 , 905 , 576 , 874 , 1575 , 550