• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Discussion des articles (suite)
    • Avant l’article 1er(suite)
      • Amendement n^o2397
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Amendements n^os2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
      • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Amendements n^os2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
      • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Amendements n^os2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
      • M. Richard Ferrand, rapporteur
      • Amendements n^os1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • Amendements n^os1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance