1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 1886, 1369

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 1404 , 1615 , 2306 , 2335

Rappel au règlement

Mme Caroline Fiat

Avant l’article premier (suite)

Amendements nos 2216 , 1953 , 1299 , 2365 , 1717, 1716 , 1269

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2372 , 2373 , 2028

Rappel au règlement

M. Jean-Christophe Lagarde

Avant l’article 1er (suite)

Amendement no 2423

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendement no 459

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 433 , 2199 , 950 , 1405 , 1406, 1410 , 199 deuxième rectification

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 443 , 948 , 1075 , 1381 , 1598 , 2369 , 1098 , 2209 , 2374 , 2466 , 879 , 552 , 1566 , 1851 , 1968 , 2205 , 2208 , 2207 , 2203 , 2204 , 208 , 141 , 2230