- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 443, 948, 1075, 1381, 1598, 2369, 1098, 2209, 2374, 2466, 879, 552, 1566, 1851, 1968, 2205, 2208, 2207, 2203, 2204, 208, 141 et 2230
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance