• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendements nos 1886, 1369
        • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements nos 1404, 1615, 2306 et 2335
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Avant l’article premier (suite)
        • Amendements nos 2216, 1953, 1299, 2365, 1717, 1716 et 1269
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements nos 2372, 2373 et 2028
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Christophe Lagarde
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendement no2423
        • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement no459
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements nos 443, 948, 1075, 1381, 1598, 2369, 1098, 2209, 2374, 2466, 879, 552, 1566, 1851, 1968, 2205, 2208, 2207, 2203, 2204, 208, 141 et 2230
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance