1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Avant l’article 1er (suite)

Amendement no 1694

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 551 , 2027 , 2436 , 1264 , 2375 , 1913 , 2184

M. le président

Amendements nos 2165 , 2170

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendement no 2523 (sous-amendement)

Mme Émilie Chalas

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

M. Raphaël Schellenberger

Avant l’article 1er (suite)

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

M. Bastien Lachaud

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 533 , 467 , 971 , 2274 , 571 , 688 , 572 , 689 , 1333 , 555 , 559 , 1569 , 1850 , 557 , 888 , 1571