• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendement no1694
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements nos551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
        • M. le président
        • Amendements nos2165 et 2170
        • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement no2523 (sous-amendement)
        • Mme Émilie Chalas
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er(suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Raphaël Schellenberger
      • Avant l’article 1er (suite)
        • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er(suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendements nos533, 467, 971, 2274, 571, 688, 572, 689, 1333, 555, 559, 1569, 1850, 557, 888 et 1571
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance