1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendement no 1694
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements nos 551 , 2027 , 2436 , 1264 , 2375 , 1913 , 2184
M. le président
Amendements nos 2165 , 2170
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement no 2523 (sous-amendement)
Mme Émilie Chalas
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er (suite)
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Avant l’article 1er (suite)
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 533 , 467 , 971 , 2274 , 571 , 688 , 572 , 689 , 1333 , 555 , 559 , 1569 , 1850 , 557 , 888 , 1571