• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Discussion des articles (suite)
    • Avant l’article 1er(suite)
      • Amendement n^o1694
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Amendements n^os551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
      • M. le président
      • Amendements n^os2165 et 2170
      • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Amendement n^o2523 (sous-amendement)
      • Mme Émilie Chalas
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Jumel
    • Suspension et reprise de la séance
    • Avant l’article 1er(suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Raphaël Schellenberger
    • Avant l’article 1er (suite)
      • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
    • Avant l’article 1er(suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Bastien Lachaud
    • Avant l’article 1er(suite)
      • Amendements n^os533, 467, 971, 2274, 571, 688, 572, 689, 1333, 555, 559, 1569, 1850, 557, 888 et 1571
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance