• Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
• 1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Présentation
    • Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission mixte paritaire
    • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
  • Discussion générale
    • M. Philippe Latombe
    • M. Philippe Gomès
    • M. Moetai Brotherson
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • M. Philippe Gosselin
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Discussion des articles (suite)
    • Avant l’article 1er(suite)
      • Amendements n^os1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Amendements n^os1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Amendements n^os1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance