1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Présentation

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Discussion générale

M. Philippe Latombe

M. Philippe Gomès

M. Moetai Brotherson

M. Éric Coquerel

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Philippe Gosselin

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Avant l’article 1er (suite)

Amendements nos 1273 , 1274 , 1812 , 2352 , 1813 , 1617 , 1414 , 1625 , 1626 , 2414, 2405 , 2392 , 2198 , 328

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1718 , 2489, 2490, 2491 (sous-amendements) , 2507 (sous-amendement) , 2485, 2493 (sous-amendements) , 396 , 1415 , 1338

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1416 , 1417 , 1074 , 1561 , 1814 , 2353 , 1112 , 1271 , 1412 , 1616 , 1411 , 2232 , 657 , 1413