- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 453 et 1418
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1419, 2231, 1420, 1034, 2364, 1277, 2371, 2225 et 573
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos562, 1664, 563, 2020, 1078, 2418, 2407, 1260, 1332, 564, 566, 537, 106, 107, 109, 1104, 1207, 1706, 567, 1307, 568, 1873, 1050 rectifié, 1279, 1178, 1280, 1044, 2319, 1180, 1281, 1284, 1298 et 466
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance