1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 1141 , 554 , 1568 , 553 , 1567 , 2229 , 1255
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 453 , 1418
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 1419 , 2231 , 1420 , 1034 , 2364 , 1277 , 2371 , 2225 , 573
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 562 , 1664 , 563 , 2020 , 1078 , 2418 , 2407 , 1260 , 1332 , 564 , 566 , 537 , 106 , 107 , 109 , 1104 , 1207 , 1706 , 567 , 1307 , 568 , 1873 , 1050 rectifié , 1279 , 1178 , 1280 , 1044 , 2319 , 1180 , 1281 , 1284 , 1298 , 466
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
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Amendements nos 1285 , 1183