1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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Amendements nos 1141 , 554 , 1568 , 553 , 1567 , 2229 , 1255

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 453 , 1418

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1419 , 2231 , 1420 , 1034 , 2364 , 1277 , 2371 , 2225 , 573

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 562 , 1664 , 563 , 2020 , 1078 , 2418 , 2407 , 1260 , 1332 , 564 , 566 , 537 , 106 , 107 , 109 , 1104 , 1207 , 1706 , 567 , 1307 , 568 , 1873 , 1050 rectifié , 1279 , 1178 , 1280 , 1044 , 2319 , 1180 , 1281 , 1284 , 1298 , 466

Rappel au règlement

M. Jean-Luc Mélenchon

M. le président

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Amendements nos 1285 , 1183