• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
  • 2. Démission d’un député
  • 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement no1118
        • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements nos1152, 1287, 1708, 1710, 1009, 2211, 192, 1421, 1129, 1133, 1422, 1121, 1849, 1836, 1862, 1863, 1858, 1864, 1848, 1838, 871, 1125, 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911, deuxième rectification, 1288, 45, 904, 1423, 1126, 1128, 2246, 1017, 216, 1186, 1958, 1961, 2234, 387, 863, 1114, 1303, 1424, 660 et 1157
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Richard Ferrand, rapporteur
        • Amendements nos 2236, 1963, 2342, 1151, 189, 2413, 1, 570, 724, 981, 1131, 2237, 1394, 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339 et 1720
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance