1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football

2. Démission d’un député

3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Avant l’article 1er (suite)

Amendement no 1118

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 1152 , 1287 , 1708 , 1710 , 1009 , 2211 , 192 , 1421 , 1129 , 1133 , 1422 , 1121 , 1849 , 1836 , 1862 , 1863 , 1858 , 1864 , 1848 , 1838 , 871 , 1125 , 2235 , 2233 , 211 rectifié , 1795 , 911, deuxième rectification , 1288 , 45 , 904 , 1423 , 1126 , 1128 , 2246 , 1017 , 216 , 1186 , 1958 , 1961 , 2234 , 387 , 863 , 1114 , 1303 , 1424 , 660 , 1157

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Cécile Untermaier

M. Richard Ferrand, rapporteur

Amendements nos 2236 , 1963 , 2342 , 1151 , 189 , 2413 , 1 , 570 , 724 , 981 , 1131 , 2237 , 1394 , 692 rectifié , 1723 , 1382 , 1395 , 401 , 630 , 1339 , 1720

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République