1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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Amendement no 188

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 1724 , 592 , 1302 , 217 , 1506 , 1295 , 1188 , 1719 , 747

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 893 , 1721 , 944 , 1425 , 2247 , 1296

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 2238 , 1426 , 1427 , 2248 , 1924 , 2239 , 753 , 436 , 369 , 480 , 574 , 694 , 1573 , 2310 , 219 , 1796 , 876 , 2311 , 370 , 851 , 2210 , 2249

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

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Amendements nos 468 , 1389 , 221 , 575 , 790 , 1574 , 1722

Rappels au règlement

M. Fabien Di Filippo

M. le président

M. Sébastien Jumel

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