1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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Amendement n^o 188

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements n^os 1724 , 592 , 1302 , 217 , 1506 , 1295 , 1188 , 1719 , 747

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements n^os 893 , 1721 , 944 , 1425 , 2247 , 1296

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements n^os 2238 , 1426 , 1427 , 2248 , 1924 , 2239 , 753 , 436 , 369 , 480 , 574 , 694 , 1573 , 2310 , 219 , 1796 , 876 , 2311 , 370 , 851 , 2210 , 2249

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

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Amendements n^os 468 , 1389 , 221 , 575 , 790 , 1574 , 1722

Rappels au règlement

M. Fabien Di Filippo

M. le président

M. Sébastien Jumel

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