1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er (suite)
Amendements nos 2212 , 1134 , 2251 , 2327 , 203 , 569 , 1729 , 145 , 1432 , 154 , 1391
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Sébastien Chenu
M. Erwan Balanant
Après l’article 1er (suite)
M. le président
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Faure
Après l’article 1er (suite)
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Raphaël Schellenberger
M. David Habib
M. André Chassaigne
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Olivier Faure
M. François Ruffin
Après l’article 1er (suite)
Amendements nos 146 , 531
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Après l’article 1er (suite)
Amendements nos 2 rectifié , 127 , 825 , 90 , 2443 , 726 , 1220 , 224 , 447 , 151 , 510
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
M. le président
Après l’article 1er (suite)
Amendements nos 1190, 1184 , 1037 , 696 , 1522 , 1527 , 1555 , 1659 , 1917
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis