1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 2212 , 1134 , 2251 , 2327 , 203 , 569 , 1729 , 145 , 1432 , 154 , 1391

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Rappels au règlement

M. David Habib

M. Sébastien Chenu

M. Erwan Balanant

Après l’article 1er (suite)

M. le président

Rappels au règlement

M. Sébastien Chenu

M. Hubert Wulfranc

M. Olivier Faure

Après l’article 1er (suite)

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. Raphaël Schellenberger

M. David Habib

M. André Chassaigne

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Olivier Faure

M. François Ruffin

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 146 , 531

Rappel au règlement

M. Jean-Christophe Lagarde

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 2 rectifié , 127 , 825 , 90 , 2443 , 726 , 1220 , 224 , 447 , 151 , 510

Rappel au règlement

Mme Caroline Fiat

Après l’article 1er (suite)

Rappel au règlement

Mme Brigitte Kuster

M. le président

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 1190, 1184 , 1037 , 696 , 1522 , 1527 , 1555 , 1659 , 1917

Rappel au règlement

M. Ugo Bernalicis