1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Après l’article 1er (suite)

Amendement no 1035

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 1039 , 1192 , 1843 , 427 , 446 , 461 , 469 , 511 , 834 , 1887 , 2214 , 2213 , 854 , 1068 , 1238 , 1762 , 856 , 1069 , 1763 , 2384

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Rappels au règlement

M. Marc Le Fur

M. David Habib

M. Sacha Houlié

M. le président

Suspension et reprise de la séance

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Rappels au règlement

M. Olivier Faure

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Sébastien Jumel

M. Christian Jacob

M. Richard Ferrand, rapporteur

M. Jean-Christophe Lagarde

Mme Valérie Rabault

M. Éric Coquerel

M. Christian Jacob

M. André Chassaigne

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Ugo Bernalicis

M. Philippe Gosselin

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Amendements nos 2417 rectifié , 1201 , 952 , 1430 , 2422 , 331 , 402

Rappel au règlement

M. Marc Le Fur

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Amendements nos 432 , 1056 , 2277 , 1840 , 828 , 1048 , 1732 , 1839 , 881

Rappel au règlement

M. Fabien Di Filippo

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Amendements nos 1123 , 1304 , 1392 , 1433 , 1911 , 1434 , 1154 , 1204 , 1208 , 68 , 1495 , 497 , 222 , 1347 , 1960 , 2218

Rappel au règlement

Mme Clémentine Autain

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