1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. David Habib
M. Éric Coquerel
M. Christian Jacob
M. Luc Carvounas
M. Sébastien Jumel
M. le président
M. Sébastien Jumel
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
Mme Cécile Untermaier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements nos 2428 rectifié , 2416 rectifié, 2415 rectifié , 1047 rectifié , 1727 rectifié , 773 rectifié
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. David Habib
M. Sébastien Jumel
M. Christian Jacob
M. le président
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
M. Éric Coquerel
M. Boris Vallaud
M. Christian Jacob
M. Dominique Potier
M. Sébastien Jumel
Mme Maina Sage
M. David Habib
M. Luc Carvounas
M. Pierre Dharréville
Mme Danièle Obono
M. Fabien Di Filippo
M. Philippe Gosselin
M. Alain Tourret
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Sylvia Pinel
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
M. Laurent Furst
M. Gabriel Serville
M. Christian Jacob
M. David Habib
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Olivier Becht
M. le président
M. Christian Jacob
Mme Danièle Obono
M. Guillaume Garot
M. Christian Jacob
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. le président
M. Christian Jacob
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Richard Ferrand, rapporteur