• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Discussion des articles (suite)
    • Après l’article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié, 773 rectifié
    • Rappels au règlement
      • M. Laurent Furst
      • M. le président
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Guillaume Garot
    • Après l’article 2 (suite)
      • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
    • Rappels au règlement
      • M. François Ruffin
      • M. Serge Letchimy
      • M. Sébastien Jumel
      • M. le président
      • M. David Habib
      • M. le président
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 2 (suite)
      • Amendements n^os1292, 589, 2316, 2337, 2315 et 2336
    • Rappel au règlement
      • M. Olivier Faure
      • M. le président
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
    • Après l’article 2 (suite)
      • Amendements n^os2312, 2215, 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332, 2188, 764, 404 et 763
      • M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391, 236, 333, 1521, 2064, 2173, 830, 1053, 237, 1680, 435, 482, 728, 1631, 397, 765, 410, 1241, 1969, 255, 256, 982, 2243, 1244, 2304, 947, 1945, 324, 2278 et 848
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance