1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié, 773 rectifié

Rappels au règlement

M. Laurent Furst

M. le président

M. Philippe Gosselin

M. Guillaume Garot

Après l’article 2 (suite)

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. François Ruffin

M. Serge Letchimy

M. Sébastien Jumel

M. le président

M. David Habib

M. le président

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 1292 , 589 , 2316 , 2337 , 2315 , 2336

Rappel au règlement

M. Olivier Faure

M. le président

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure

Après l’article 2 (suite)

Amendements nos 2312 , 2215 , 1818 , 1815 , 1816 , 2354 , 1817 , 2355 , 1819 , 2356 , 1820 , 1821 , 2258 , 2331 , 2332 , 2188 , 764 , 404 , 763

M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Amendements nos 1922 , 434 , 1630 , 1051 , 829 , 391 , 236 , 333 , 1521 , 2064 , 2173 , 830 , 1053 , 237 , 1680 , 435 , 482 , 728 , 1631 , 397 , 765 , 410 , 1241 , 1969 , 255, 256 , 982 , 2243 , 1244 , 2304 , 947 , 1945 , 324 , 2278 , 848